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Tout dépend de la nature du fichier :

Concernant les fichiers groupant des emails de particuliers, la législation ne permet pas la vente d'adresses emails car la règle de l'optin l'interdit

*Op-tin : autorise l'exploitation d'un email de particuliers qu'à la condition express que son titulaire en ai volontairement accordé l'utilisation à la société à qui il l'a confié. Cette disposition exclut toute possibilité de cession. L'autorisation accordée ne prévaut que pour la société concernée et en aucun cas ce droit ne peut se transmettre entre société.

Cette règle impose par ailleurs à l'entreprise dépositaire de l'email BtoC, de faire systématiquement figurer sur les emailing commerciaux qu'elle lui adresse, les ‘mentions légales´. Cette précaution permet de rappeler à l'individu : la démarche (ou programme) qui a été à l'origine de la collecte de son email ainsi que la possibilité pour lui de faire supprimer à tout moment ses coordonnées du programme en question. Les sociétés dépositaires des emails que les particuliers leurs confient, sont ainsi dans l'obligation de gérer de façon permanente les demandes de désabonnement afin de supprimer des bases les emails des individus qui en font la demande. C'est pour cette raison que chez Ideabase, les emails de particuliers sont proposés uniquement en location (et non à la vente).

La règle diffère lorsqu'il s'agit de fichiers de professionnels car l'obligation de l'optin n'est pas aussi stricte. L'exploitation à des fins commerciales d'un email de professionnel collecté, à titre d'exemple : via une qualification téléphonique, sur un salon professionnel ou par le biais d'une inscription à une ‘news letter´ professionnelle, ne requiert pas comme pour les particuliers, l'obligation d'obtenir l'accord volontaire de son titulaire. Les emails de professionnels peuvent donc être constitués en fichier et vendus si toutefois, leur collecte respecte un certain nombre de règles qu'impose la CNIL en matière de constitution de fichier.