Vos questions / Nos réponses

La législation relative aux emails BtoB

La CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu´elles exercent dans l´organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse. (exemple : message présentant les mérites d´un logiciel comptable à paul.pierre@nomdelasociete.com, directeur financier).
Quand aux emails professionnels dits génériques de type : info@nomsociete.fr, direction@nomsociete.fr… Il s´agit de coordonnées de personnes morales et donc à ce titre, ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d´opposition.

Pour être en conformité, chaque message électronique doit obligatoirement :

• préciser l'identité de l´annonceur,
• proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien de désinscription à la fin du message).NPAI qui peut dans certains cas, largement dépasser les normes habituelles des 5% tolérés pour nos autres listings / fichiers.